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C-61.1, r. 135 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

Article 1
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Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Wessonneau, à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune.
D. 1717-91, a. 1.
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